ART. 1ER A	N°626	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°626
présenté par
Mme Chatelain, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER A
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de programmation surl’énergie et le climat, la programmation pluriannuelle de l’énergieet la stratégie nationale bas-carbone forment ensemble la stratégiefrançaise pour l’énergie et le climat. Alors que la nouvelle loiquinquennale de programmation sur l’énergie et le climat doit êtrevotée cette année, il est inacceptable que les discussions sur lastratégie énergétique française soient ainsi contraintes oupréemptées dans un texte où ces enjeux ne sont pas directementabordés, sans études d’impacts ou éclairages de la part des trèsnombreuses parties prenantes.
Il n’est pas plus acceptable, alors que de nombreuses concertationssont en cours, que les avis de la société civile puissent êtreignorés par l’introduction d’un amendement dans un textetechnique.
Nous demandons donc à la représentation nationale de revenir surcet article afin de laisser se dérouler normalement les débatsdémocratiques et parlementaires nécessaires au renouvellement de lastratégie énergétique et climatique française.