APRÈS ART. 13	N°633	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°633
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Après le III de l’article 6ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il estinséré un III bis ainsi rédigé :
« III bis. – Une section de ladélégation est consacrée au suivi des questions nucléaires ainsiqu’à la radioprotection des travailleurs et des populations exposésaux rayonnements ionisants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à créer, au sein de l’Officeparlementaire d’évaluation des choix scientifiques ettechnologiques, une section spécifiquement dédiée au suivi desquestions nucléaires.
Au fil du temps, l’Office a su sepositionner comme un véritable « centre d’expertise du nucléaire »dont les activités dans ce domaine sont au confluent du Parlement,du Gouvernement, de la science, de la technologie, et de lasociété. Conformément à ses missions légales (loi n° 83‑609 du 8juillet 1983), l’OPECST « recueille des informations, met en œuvredes programmes d’études et procède à des évaluations » en vue d’ «informer le Parlement » et « d’éclairer ses décisions ». Il peutainsi fournir des études sur saisine, des évaluations prévues parla loi ou réaliser des auditions publiques d’actualité.
Pour consolider le rôle de l’OPECSTet renforcer l’expertise en matière nucléaire, il apparaît cohérentde créer une section spécifiquement dédiée à ces questions. Cetteévolution s’inscrirait en cohérence avec les missions qui lui sontactuellement dévolues.