APRÈS ART. 10	N°634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°634
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Aucun réacteur électronucléaire nepeut être exploité pendant une durée dépassant 60 ans.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsà ce que l’exploitation des réacteurs électronucléaires ne puissedépasser les 60 ans.
Alors que les promoteurs de ce projet de loi souhaitent traduireles annonces de Belfort et donc la volonté affirmée par lePrésident de la République de poursuivre l’exploitation descentrales durant une période de plus de 60 ans voire de 80 ans, lesdéputés du groupe LFI NUPES considèrent que cette prolongation, ycompris par la refonte des visites décennales au-delà de la 35èmeannée, ne permettent pas de garantir la poursuite de cetteexploitation dans de bonnes conditions.
Le Président de l’ASN, auditionné au Sénat en mai dernier,l’avait d’ailleurs reconnu, en s’exprimant en ces termes : « Cescénario est non justifié à ce stade et présente un risqued’engager le système électrique dans une impasse, dans le cas où lenombre de réacteurs aptes à fonctionner au-delà de 60 ans seraitfinalement insuffisant ou ne serait connu que trop tardivement. […]L’instruction générique du 4ème réexamen ne permet pas de conclureque la poursuite de fonctionnement de certains de ces réacteurs estacquise au-delà de 2050. »
Pour ces raisons, les députés du groupe LFI- NUPES souhaitent,avant que ce scénario ne soit mieux étayé, qu’il ne soit paspossible pour l’instant et dans le cadre de nos connaissancesscientifiques de permettre la possibilité de l’exploitation d’unecentrale nucléaire plus de 60 ans. Cette décision est d’autant plusjustifiée au regard des nombreux exemples de défaillancesmatérielles et des risques induits pour la sûreté nucléaire.