APRÈS ART. 13	N°635	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°635
présenté par
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport portant sur les causes de la décroissance dunucléaire dans le mix énergétique depuis la fin du « planMessmer » et incluant des spécifications relatives auxrecommandations du rapport de la commission d’enquête visant àétablir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendanceénergétique de la France. Ce rapport, à partir d’un état des lieuxdu parc nucléaire français, émet aussi des recommandations pouraméliorer les dispositions de la présente loi, dans une optique desouveraineté et de compétitivité énergétique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nucléaire a fait l’objet d’unepolitique volontariste, initiée par le Général de Gaulle etaccélérée par le plan Messmer en 1974. Ainsi, 58 réacteurs sontconstruits en seulement 30 ans. Avec ce plan Messmer, la Franceproduit 75% de son électricité avec le nucléaire, source d’énergiepilotable, peu chère, bas-carbone, sans pollution atmosphérique etqui permet une indépendance énergétique.
30 ans plus tard, le nucléaire a reculé ; en 2022, il nereprésente plus que 69% du mix énergétique français. 
De multiples causes peuvent être identifiées. Entre le sousinvestissement dans la filière au profit des énergies fatales, ledéclin organisé de la filière industrielle et professionnelle dunucléaire, l’affaiblissement d’EDF notamment par le mécanisme del’ARENH, et, plus globalement, une absence de vision globale, lenucléaire a été sacrifié.
Cet amendement a donc pour objet de dresser un bilan des causesexactes du déclin du nucléaire en France afin de mieux calibrer lesactions à entreprendre par la suite pour rendre à cette filière uneplace centrale.