ART. 1ER D	N°643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°643
présenté par
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 1ER D
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« en fonction du nombre deréacteurs électronucléaires à construire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à rappeler que c’est le Parlementqui déterminera souverainement de construire ou non de nouveauxréacteurs électronucléaires dans le cadre de loi deprogrammation sur l’énergie et le climat (LPEC) qui devra fixer lesgrands objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie(PPE) et de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
Comme pour le texte« accélération des énergies renouvelables », leGouvernement s’était engagé à ne pas faire de ce projet de loi untexte de programmation énergétique. Or, force est de constaterque la rédaction telle que proposée préempte les débats àvenir sur la prochaine loi de programmation sur l’énergie et leclimat (LPEC). 
Il s’agit d’un amendement decohérence.