ART. 1ER D	N°644	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°644
présenté par
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 1ER D
 À la fin de l’alinéa 5,substituer aux mots :
« et sur les améliorationspossibles en matière de gestion et de réduction desdéchets »
les mots :
« , les améliorationspossibles en matière de gestion et de réduction des déchets ainsique sur les capacités d’entreposage et de stockage des déchets etmatières radioactives ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à évaluer les capacités en matièred’entreposage et de stockage des matières et déchetsradioactifs. 
Nous sommes aujourd’hui confrontésà un manque de solutions en matière d’entreposage. L’entreposagedans les piscines d’ORANO à La Hague sera à saturation d’ici 2030alors que les besoins augmentent d’environ 100 tonnes par an. Mêmesi l’objectif est d’augmenter la quantité de combustibles usés danstrois des piscines actuelles (C, D, E) de La Hague pour gagnerjusqu’à environ 30 % de places supplémentaires, l’éventuellerelance du nucléaire accentuera les besoins dans les prochainesannées.
L’éventuelle relance du nucléaireet la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires ne devrapas se faire au détriment de la bonne gestion du cycle de vie ducombustible.