ART. 1ER D	N°645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°645
présenté par
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 1ER D
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 6° Le risque desuraccident généré par la construction de nouvelles installationsnucléaires à proximité de sites nucléaires existants. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à évaluer le risque de suraccidentgénéré par la construction de nouvelles installations nucléaires àproximité de sites nucléaires existants. 
L’éventuelle relance de la filièrenucléaire repose, à ce stade, sur le projet de construction denouveaux réacteurs type EPR à proximité des sitesexistants. Ce projet de réalisation par pair d’EPR induiraitune concentration de réacteurs dans un périmètredéterminé. 
À l’aune de ces nouvellesconsidérations, il apparaît opportun d’évaluer le risque desuraccident qui pourrait en découler. Cette évaluation constitueraune première étape pour permettre à l’exploitant et auxcollectivités concernés d’adapter l’ensemble de leurs plans degestion des risques et de gestion de crise.