ART. 9 A	N°648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°648
présenté par
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 9 A
À l’alinéa 1, après lemot :
« radioprotection » 
insérer les mots :
« qui sont assurées selon leprincipe d’une organisation duale entre l’Autorité de sûreténucléaire et l’Institut de radioprotection et de sûreténucléaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à réaffirmer l’organisation duale dela sûreté nucléaire en France et précise que le rapport recensantles besoins prévisionnels concernera l’Autorité de sûreté dunucléaire (ASN) ainsi que l’Institut de radioprotection et desûreté nucléaire (IRSN). 
Les principales missions de l’IRSNconcernent la surveillance radiologique de l’environnement,l’intervention en situation d’urgence radiologique, laradioprotection de l’homme, la prévention des accidents majeursdans les installations nucléaires, la sûreté des réacteurs, lasûreté des usines, des laboratoires, des transports et desdéchets ainsi que l’expertise nucléaire de défense.
Ces missions essentielles ne sontpas fongibles du jour au lendemain sans un bilan prévisionneldes compétences et des moyens à mettre en œuvre pour conserver unniveau de sécurité et de sûreté nucléaire parmi les plus exigeantsau monde. 
Nous réaffirmons également leprincipe d’une organisation duale de la sécurité nucléairecomposée de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) d’une part et del’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire d’autrepart. Cette organisation garantit l’indépendance entre d’unepart, les activités de contrôle de la sûreté nucléaire, de laradioprotection et des activités nucléaires mentionnées à l’articleL. 1333 1 du code de la santé publique et, d’autre part, lesmissions d’expertise et de recherche dans le domaine de la sécuriténucléaire définie à l’article L. 591 1.