ART. 1ER D	N°655	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°655
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 1ER D
Après l’alinéa 5,insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Lestockage à faible profondeur, en subsurface, des déchetsradioactifs à moyenne activité vie longue et haute activité à vielongue produits par l’industrie électronucléaire ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à réactiver la piste du stockage àfaible profondeur des déchets radioactifs à moyenne activité vielongue (MAVL) et haute activité à vie longue (HAVL) produits parl’industrie électronucléaire.
la loi n° 2006‑739 du 28 juin2006 relative à la gestion durable des matières et déchetsradioactifs, prévoit, à l’article 3 que« [...] lesrecherches et études relatives à ces déchets sont poursuivies selonles trois axes complémentaires suivants : 
1° La séparation et latransmutation des éléments radioactifs à vie longue.[...] 
2° Le stockage réversible encouche géologique profonde. [...] 
3° L’entreposage. Les étudeset les recherches correspondantes sont conduites en vue, au plustard en 2015, de créer de nouvelles installations d’entreposage oude modifier des installations existantes, pour répondre auxbesoins, notamment en matière de capacité et de durée[...] ». 
Or, en contradiction apparente avecla loi, il n’y a pas à ce jour de projet pilote pour l’entreposageà faible profondeur (dit « subsurfaçique ») des déchets àvie longue.
Cette piste semble avoir étécomplètement délaissée au profit de celle du stockage des déchetsnucléaires en couche géologique profonde, sur le site Cigéo deBure. Les déchets doivent ici être entreposés à 500 mètres deprofondeur pour cent mille ans. Cette temporalité soulève bien desquestions. Cent mille ans séparent l’époque actuelle dupaléolithique moyen, époque où diverses espèces humaines secôtoyaient. Il ne reste de cette ère révolue que des os, des silexet de rares objets d’art. On ne peut savoir ce qu’il adviendra del’humanité d’ici dix mille ans, a fortiori cent mille ans.L’histoire à ces échelles de temps échappe aussi bien à laprévision qu’à la mémoire. 
L’État n’a à ce jour pasvéritablement exploré la solution d’un stockage en subsurface desdéchets nucléaires à faible profondeur, comme le prévoit la loi. Ceproblème de « sémiotique nucléaire » connaît depuis desdécennies des réponses insatisfaisantes. Comment peut-on avertirles futures générations du danger que représentent ces sitesd’enfouissements nucléaires ? Un tel stockage, aisémentréversible, s’accompagnerait de recherche en matière detransmutation des éléments radioactifs à vie longue, comme l’asouhaité en 2006 le législateur. Il est en effet tout à faitplausible que, d’ici un siècle, de nouvelles sources de neutronsrapides, dont la fusion deutérium-tritium, soient maîtrisées,permettant une transmutation efficace des actinides et diminuantleur période d’activité.