ART. 4	N°658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°658
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 4
Après la première phrase del’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« L’Institut deradioprotection et de sûreté nucléaire est également saisi sur seschamps d’expertise et rend un avis public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés précise que, dans le cadre de laréalisation de l’étude d’impact, l’Institut de radioprotection etde sûreté nucléaire (IRSN) sera saisi sur ses champsd’expertise et rendra un avis public. 
L’Institut de radioprotection et desûreté nucléaire (IRSN) sera saisi dans le cadre de l’étuded’impact sur son champ de compétence qui couvre les domainessuivants :
- Surveillance radiologique del’environnement et intervention en situation d’urgenceradiologique.
- Radioprotection de l’homme.
- Prévention des accidents majeurs dans les installationsnucléaires.
- Sûreté des réacteurs.
- Sûreté des usines, des laboratoires, des transports et desdéchets.
- Expertise nucléaire de défense.