ART. 4	N°659	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°659
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 4
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppression,le groupe Socialistes et apparentés réaffirme tout l’intérêt d’uneenquête publique y compris pour les constructions, aménagements,installations et travaux réalisés en vue de la création d’unréacteur électronucléaire. 
En effet, ces ouvrages vont parfoisconcerner des riverains qui doivent pouvoir être informés etexprimer leurs avis sur de telles constructions. Dans une logiqued’acceptabilité des projets et de transparence à l’égard despopulations il n’apparaît pas opportun d’enjamber l’enquêtepublique pour les travaux préparatoires à la création d’un réacteurélectronucléaire. La réalisation d’une centrale nucléaire constitueun tout qui doit faire l’objet des procédures administrativesadéquates.