ART. 9 BIS	N°663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°663
présenté par
Mme Jourdan, Mme Battistel, Mme Pic, M. Leseul, M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 9 BIS
Compléter l’alinéa 3 par mots: 
« et sur la disponibilité dela ressource en eau, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise préciser que la démonstration desûreté nucléaire doit pleinement tenir compte de la disponibilitéde la ressource en eau. En effet, la disponibilité de cetteressource est essentielle au refroidissement des installationsnucléaires et du combustible et l’appréciation de l’évolution decette ressource, tant au regard de la réduction progressive desprécipitations sur notre pays que des conflits croissants d’usage,est donc un enjeu central.
D’ores et déjà l’été 2022 a étémarqué par des réductions de puissance des réacteursélectronucléaires du fait du niveau de certains cours d’eau. Cettesituation est susceptible de devenir plus régulière, durable etétendue dans les décennies à venir. Cette dimension doit donc êtreun élément central de la démonstration de sûreté nucléaire.