APRÈS ART. 13	N°664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°664
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Pic, M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa du IIIde l’article 6 ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assembléesparlementaires est complété par une phrase ainsi rédigée :« Une section est spécifiquement dédiée au suivi des questionsnucléaires et à la radioprotection des travailleurs et despopulations exposés aux rayonnements ionisants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à créer, au sein de l’Officeparlementaire d’évaluation des choix scientifiques ettechnologiques, une section spécifiquement dédiée au suivi desquestions nucléaires.
Au fil du temps, l’Office a su sepositionner comme un véritable « centre d’expertise dunucléaire » dont les activités dans ce domaine sont auconfluent du Parlement, du Gouvernement, de la science, de latechnologie, et de la société. Conformément à ses missions légales(loi n° 83‑609 du 8 juillet 1983), l’OPECST « recueilledes informations, met en œuvre des programmes d’études et procède àdes évaluations » en vue d’ « informer leParlement » et « d’éclairer ses décisions ». Il peutainsi fournir des études sur saisine, des évaluations prévues parla loi ou réaliser des auditions publiques d’actualité.
Pour consolider le rôle de l’OPECSTet renforcer l’expertise en matière nucléaire, il apparaît cohérentde créer une section spécifiquement dédiée à ces questions. Cetteévolution s’inscrirait en cohérence avec les missions qui lui sontactuellement dévolues.