APRÈS ART. 13	N°669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°669
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme Petex-Levet, M. Taite, M. Le Fur, M. Vatin, M. Dubois, M. Ray, M. Brigand et M. Portier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’effort de recherche et d’innovation endirection de l’énergie nucléaire, mentionné à l’articleL. 811-1, en soutenant en premier lieu les réacteurs européenspressurisés, les réacteurs de quatrième génération et les petitsréacteurs modulaires. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Etant donnée l’urgence écologiqueet la nécessité de prioriser les investissements de recherche, ilimporte de hiérarchiser les voies d’investissement afin de ne pass’éparpiller.
Dans l’immédiat, le perfectionnement des EPR2 est une prioritépuisqu’ils sont les plus à même d’être déployables rapidement.
Dans un second temps, les promesses de la quatrième générationsont telles qu’elle doit être un axe majeur des investissements desquinze prochaines années. L’intérêt dans l’utilisation des déchetset de l’uranium238 (réglant ainsi définitivement le problème del’approvisionnement) est majeur.
Enfin, les SMR sont aujourd’hui fonctionnels dans plusieurs payset pour diverses utilisations. Leur déploiement en France doit êtreencadré dans la plus grande sûreté.