ART. 9 BIS	N°676	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°676
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 9 BIS
Rétablir l’alinéa 7 dans larédaction suivante :
« b) Sont ajoutéestrois phrases ainsi rédigées : « Dans le cadre duréexamen mentionné au premier alinéa du présent article, ladémonstration de sûreté nucléaire tient compte des effets dudérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul desagressions externes à prendre en considération et des risquesidentifiés à la lumière des connaissances scientifiques, pour ladurée de vie potentielle de l’installation nucléaire de base. Elleporte notamment sur l’opérabilité des équipements destinés à laprotection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1, encas de conditions météorologiques et climatiques extrêmes etd’inondations. Elle prend tout particulièrement en compte lestensions sur la ressource en eau, y compris pendant les périodeshivernales, ainsi que les sécheresses. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsréintroduire le fait que dans le cadre du réexamen périoique, ladémonstration de sûreté nucléaire doit tenir compte des effets dudérèglement climatique sur la nature, de l’intensité et du cumuldes agressions externes à prendre en considération et des risquesidentifiés à la lumière des connaissances scientifiques, pour ladurée de vie potentielle de l’installation nucléaire de base.
Cette démonstration de surêtéapporte une attention particulière à la raréfaction de la ressourceen eau, y compris l’hiver, alors que les épisodes de sécheresse semultiplient.