ART. 9 BIS	N°678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°678
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 9 BIS
Rétablir le bde l’alinéa 4 dans la rédactionsuivante :
« b) Est ajoutéeune phrase ainsi rédigée : « L’autorisationmentionnée au premier alinéa du présent I ne peut être délivrée sile site identifié pour la création d’une installation nucléaire esttouché par un seul effet du dérèglement climatique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsqu’une autorisation de création d’une installation nucléaire nesoit délivrée que si le site identifié pour installer cettecentrale n’est pas touchée par un des effets du dérèglementclimatique.
Le nucléaire n’est pas une énergierésiliente aux effets du changement climatique, notammentavec :
- la réduction du débit des cours d’eau. Le Rhône pourraitconnaître une baisse estimée pouvant aller jusqu’à - 40 % dansles 30 prochaines années ;
- le réchauffement de l’eau rendant plus difficile lerefroidissement des réacteurs ;
- la multiplication des événements extrêmes (ex : tempêtes,sécheresses). Selon l’Institut de Radioprotection et de SûretéNucléaire, une vingtaine de réacteurs sont exposés à un risqued’inondation. Dès 2050, la centrale de Gravelines et celle duBlayais auraient sans doute les pieds dans l’eau.
De plus, les fermetures deréacteurs ou a minima la baisse de la production se multiplientl’été pour ne pas provoquer un échauffement de l’eau rejetée dansles cours d’eau à proximité des réacteurs.
Alors que les effets du changementclimatique deviennent de plus en plus désastreux d’année en année,nous souhaitons qu’une installation nucléaire ne puisse êtreconstruite si le site identifié pour installer cette centrale esttouché par aucun effet du dérèglement climatique.
Il est en effet est urgent desortir du nucléaire, et ce d’autant plus dans un contexte dedérèglement climatique.