ART. 10	N°694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°694
présenté par
M. Bovet
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Cette interdiction peut êtrelevée par décret en Conseil d’État avant le démantèlement effectifd’une installation nucléaire en cas d’évolution des connaissancesscientifiques et techniques permettant d’assurer les intérêtsmentionnés à l’article L. 593‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Les délais entre l’arrêt d’une centrale nucléaire et sondémantèlement effectif peuvent être très long. Cet amendementpermet de garder la porte ouverte à la remise en route d’unecentrale fermée si l’évolution des connaissances scientifiques ettechniques le permet.
Même si l’on considère que les avancées scientifiques dans ledomaine ne sont pas immédiates, il serait dommage de se priver dela réouverture d’une centrale existante si de nouvellestechnologies le permettrait.