ART. 9 BIS	N°695	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°695
présenté par
M. Bovet
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ARTICLE 9 BIS
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« aa) Après lemot : « exploitation », sont insérés les mots :« , dont celle relative aux intrusions et à lacybersécurité » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
L’hostilité envers l’énergie nucléaire est l’effet de groupesmalintentionnés, soit d’un point de vue sécuritaire, soit d’unpoint de vue de stratégie et enjeux nationaux.
Cet amendement permet de préciser la prise en compte des aspectsde sécurité dans le réexamen périodique de l’installation nucléairepar son exploitant.