ART. 9 BIS	N°697	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°697
présenté par
Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9 BIS
Rétablir le b del’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« b) Sont ajoutéestrois phrases ainsi rédigées : « Dans le cadre duréexamen mentionné au premier alinéa du présent article, ladémonstration de sûreté nucléaire tient compte des effets dudérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul desagressions internes et externes à prendre en considération, comptetenu des connaissances scientifiques et techniques du moment sur cedérèglement et ses effets. Elle porte notamment surl’opérabilité réacteur par réacteur face au changementclimatique, face à l’évolution des conditions météorologiques etclimatiques, aux inondations, aux sécheresses et leurs conséquencessur les prescriptions encadrant les rejets thermiques des centralesnucléaires et sur les incidences sur la ressource en eau, sur laconcentration des polluants en prenant en compte la vie complète duréacteur depuis sa construction jusqu’à son démantèlement. Ladémonstration de sûreté est rendue publique. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer ledispositif prévu à l’article 9 bis du présent projet deloi. . 
Le dérèglement climatique et levieillissement des centrales imposent une vigilance accrue sur lasûreté du nucléaire. 
L’intégration des nouveaux risquesliés à la résilience des réacteurs nucléaires au changementclimatique et à leur cyber-résilience au moment de la délivrance del’autorisation d’une installation nucléaire de base et au niveau dela procédure de réexamen périodique est une nécessité. 
Le risque de l’étude devulnérabilité ainsi prévue est qu’elle ne porte que sur un tempstrès court et ne prenne pas en compte l’échelle de vie du réacteur.Compte tenu de la durée particulièrement longue des ces industries,il est proposé d’élargir son champ d’application sur l’opérabilitéréacteur par réacteur en prenant en compte la vie complète duréacteur depuis sa construction jusqu’à sondémantèlement. 
D’autre part, l’amendement élargitle cadre de l’étude, en insistant aussi sur la prise en compte desrisques de sécheresse et la question des ressources en eau. Eneffet, es réacteurs nucléaires français sont complètementdépendants de sources d’eau. Selon la Société française del’énergie nucléaire, (SFEN) le bilan des prélèvements d’eau pourl’ensemble des 56 réacteurs en fonctionnement en France est de 26milliards de m3/an, soit 50 % environ du bilan desprélèvements en France toutes activités confondues. 98 % del’eau prélevée par les centrales est restituée à l’environnement.Ce sont donc, toujours selon la SFEN, 2 % de l’eau prélevéequi sont consommés, ce qui correspond, tout de même, à 520 millionsde m3 d’eau par an.
De plus, la succession des vaguesde chaleur et la sécheresse affectent le fonctionnement decertaines centrales nucléaires françaises.
Pour preuve, en raison des forteschaleurs de l’été dernier, les centrales nucléaires du Blayais, deSaint-Alban-Saint-Maurice, de Golfech, du Bugey et du Tricastin ontbénéficier de dérogations environnementales concernant lestempératures de rejet d’eau, malgré des impacts négatifs possiblespour l’environnement. 
Ainsi, l’étude d’impact climatiquesur la vulnérabilité des réacteurs paraît aussi pertinente auregard notamment des incidences sur la ressource en eau et en casde sécheresse.
Enfin, cet amendement vise à rendrepublique la démonstration de sûreté qui inclut la vulnérabilité descentrales nucléaires face au changement climatique.