APRÈS ART. 1ER A	N°699	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°699
présenté par
M. Cinieri
à l’amendement n°171 de Dupont-Aignan Nicolas
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APRÈS L’ARTICLE 1ER A
Au début de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« Vise à »,
le mot :
« Garantit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel. Lasouveraineté énergétique ne soit pas seulement être un objectif àatteindre mais un principe garanti aux concitoyens.