APRÈS ART. 1ER C	N°700	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°700
présenté par
Mme Brulebois
à l’amendement n°450 de Habert-Dassault Victor
------------
APRÈS L’ARTICLE 1ER C
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.