ART. 1ER A	N°702	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°702
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°164 de Ménard Emmanuelle
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 2par les mots : 
« ainsi qu’avec la possibilitéde la cogénération. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La cogénération est une sourceénergétique qui n’est pas du tout envisagée, alors qu’elleapporterait une solution efficace pour économiser l’énergiedestinée à la production de chaleur.
Le groupe Rassemblement National souhaitait demander un rapportsur le sujet, mais il a malheureusement été jugé irrecevable, ceque nous ne comprenons pas. Par le biais de ce sous-amendement,nous souhaitons que notre pays se saisisse de ce sujetessentiel.