ART. 1ER D	N°706	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°706
présenté par
M. Dive
à l’amendement n°475 de Pompili Barbara
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ARTICLE 1ER D
Après le mot :
« terroristes »,
insérer le mot :
« , militantes »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement se justifie parson objet même