ART. 1ER D	N°707	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°707
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy
à l’amendement n°248 de Laernoes Julie
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ARTICLE 1ER D
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.