ART. 1ER D	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°71
présenté par
M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 1ER D
À l’alinéa 5, après lemot :
« gestion »,
insérer les mots :
« , de stockage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter unvolet relatif au stockage des déchets dans le rapport évaluant lesconséquences de la construction de quatorze réacteursélectronuclaires. 
En effet, il existe aujourd’huiplusieurs sites de stockages (usine Orano à La Hague, pour lesdéchets à haute activité, déchets de moyenne activité à Marcoule età Cadarache), mais ceux-ci risquent d’être à saturation dansquelques années. 
Certes, le projet Cigéo, à Bure(Meuse) a vocation à accueillir les déchets nucléaires de haute etde moyenne activité à vie longue, mais selon les estimations il nepourrait être disponible qu’à compter de 2035. Les bassines derefroidissement, situées à La Hague, elles, pourraient être pleinesà horizon 2030.
Alors que la construction denouvelles centrales pourrait accroitre les flux, les auteurs de cetamendement estiment qu’il faut veiller à la disponibilitésuffisante des capacités de stockage des déchets.