ART. 2	N°710	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°710
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°32 de Cinieri Dino
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.