APRÈS ART. 13	N°719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°719
présenté par
Mme Battistel, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°191 de Givernet Olga
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APRÈS L’ARTICLE 13
Après le mot : 
« au-delà, »,
insérer les mots : 
« en réalisant notamment undiagnostic complet des problèmes de corrosion sous contrainte et defatigue thermique sur les circuits primaires et secondaires del’ensemble du parc nucléaire, de l’état de la cuve des réacteurs auregard de la dégradation induite par les radionucléides et sur lesdifférents scénarios de maintenance à organiser en lien avecl’Autorité de sûreté nucléaire et l’exploitant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à faire toute la transparence surles problèmes de corrosion sous contrainte, de fatigue thermique etsur l’état de la cuve des réacteurs, qui concernent l’ensemble duparc nucléaire français et dont le contrôle va nécessiter dedéployer des moyens humains et financiers extrêmement importantspour assurer les travaux de maintenance.