ART. 1ER D	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°72
présenté par
M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Taupiac et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE 1ER D
Après l’alinéa 6,insérer l’alinéa suivant :
« Le rapport dresse une listede sites potentiels pour l’installation des quatorze réacteursnucléaires et établit un calendrier prévisionnel de démarrage destravaux de construction de chacun des réacteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accroitre laplanification et donner davantage de visibilité concernant laconstruction des quatorze réacteurs électronucléaires annoncés parle Président de la République. Il prévoit que soit dressée uneliste de sites potentiels pour les futurs réacteurs, ainsi qu’uncalendrier prévisionnel de démarrage des travaux. 
En effet, si la localisation dessix premiers réacteurs a été annoncée : à Penly (Seine-Maritime),Gravelines (Nord) et au Bugey (Ain) et à Tricastin (Drôme). Pourles huit réacteurs supplémentaires envisagés, aucun site n’a étédéterminé. Le calendrier reste lui aussi à déterminer.