ART. 9 A	N°724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°724
présenté par
Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Pic, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 9 A
Rédiger ainsi cetarticle :
« Dans un délai d’un an àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité et, le cas échéant,  d les modalités d’évolution du cadred’organisation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection,notamment s’agissant de la répartition des missions, du statut desentités chargées de celles-ci et des moyens humaines etbudgétaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à réécrire cet article 9A afinde tirer les conséquences de la réécriture de l’article 11bis et de la suppression du 11 ter.
Ainsi nous proposons une évaluationde l’organisation de la sûreté nucléaire et de la radioprotectiondans un délai d’un an, ainsi qu’une réflexion sur les moyenshumains et budgétaires nécessaires.