ART. 9 A	N°725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°725
présenté par
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
à l’amendement n°722 du Gouvernement
------------
ARTICLE 9 A
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« les modalités »
les mots : 
« l’opportunité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àpréciser que le rapport demandé par le Gouvernement mesurel’opportunité d’une telle fusion et non ses modalités. Noussouhaitons que ce rapport demeure un véhicule d’information de lareprésentation nationale sur un éventuel projet de réorganisationde l’IRSN et non une validation implicite de celui-ci.