ART. 9 A	N°726	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°726
présenté par
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
à l’amendement n°722 du Gouvernement
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ARTICLE 9 A
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« les modalités »
les mots : 
« l’opportunité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àpréciser que le rapport demandé par le Gouvernement mesurel’opportunité d’une telle fusion et non ses modalités. Noussouhaitons que ce rapport demeure un véhicule d’information de lareprésentation nationale sur un éventuel projet de réorganisationde l’IRSN et non une validation implicite de celui-ci.