ART. 9 A	N°728	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°728
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°722 du Gouvernement
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ARTICLE 9 A
I. – À la deuxième phrasede l’alinéa 2, supprimer le mot :
« différentes ».
II. – En conséquence, àla même phrase, après la première occurrence du mot :
« nucléaire »
insérer les mots : 
« en matière d’expertise pourle compte de l’Autorité de sûreté nucléaire ».
III. – En conséquence,compléter la même phrase par les mots :
« ainsi que lapréservation des prérogatives de l’État et de ses besoinsd’expertise en matière de défense nationale et de lutte contreles actes de malveillance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son textemême.