ART. 2	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Taite
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4,insérer l’alinéa suivant :
« Elle informe également ledépartement et la région de la nécessité d’une mise encompatibilité du schéma de cohérence territoriale, du plan locald’urbanisme ou de la carte communale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement réintroduit une disposition votée au Sénat etsupprimée en commission, pour informer plus en amont lesDépartements et les Régions dans le cadre de la réalisation desréacteurs électronucléaires qualifiés de projet d’intérêt généralen application du présent article 2.
Une telle démarche d’information est très simple etn’occasionnera pas de lourdeur excessive dans la procédure.
Au vu des compétences des Départements en matière de routes ouencore de sécurité incendie, et au vu des implications en termesd’équilibre territorial au niveau régional, il apparaît pertinentd’informer ces collectivités plus tôt des projets de réacteursnucléaires qui émergeront sur leur territoire.