ART. 9 A	N°733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°733
présenté par
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
à l’amendement n°722 du Gouvernement
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ARTICLE 9 A
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante : 
« Ce rapport est élaboré enconcertation avec les organisations syndicales de l’Institutde radioprotection et de sûreté nucléaire et de l’Autorité desûreté nucléaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeEcologiste-NUPES demande que soient intégrées les préconisationsdes syndicats dans les conclusions du rapport.