ART. 9 A	N°736	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°736
présenté par
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
à l’amendement n°722 du Gouvernement
------------
ARTICLE 9 A
Compléter l’alinéa 2 par la phrasesuivante :
« La rédaction de ce rapportest réalisée en concertation avec les organisations syndicalesreprésentatives de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institutde radioprotection et de sûreté nucléaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àproposer que le rapport portant sur une éventuelle réforme de lasûreté nucléaire, soit rédigé en concertation avec lesorganisations syndicales de l’Autorité de sûreté nucléaire etde l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, dèsl’étape de sa rédaction. 
La tentative avortée de réforme àla hussarde par voie d’amendement de notre modèle de sûreté adémontré qu’une éventuelle réforme doit être concertée ettravaillée en amont avec l’ensemble des organisations syndicales.Il est crucial de pouvoir obtenir un consensus large des salariéset agents de l’ASN et de l’IRSN sur des transformations de leursinstitutions.