APRÈS ART. 13	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compterde la promulgation de cette présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les coûts totaux du programme de relancede la filière nucléaire et les modalités de financement. Cerapport indique notamment les dispositions prises par l’État pouridentifier les coûts totaux de la construction, de l’entretien etdu démantèlement des six réacteurs pressurisés européens dedeuxième génération, anticiper les coûts des aléas éventuelsdes chantiers de construction et identifier les modalités definancement associées et les conséquences de ces investissementssur le fléchage des dépenses publiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 9 février, le journal Les Echos révélait que legouvernement travaille sur la mobilisation de l’épargne desFrançais pour financer les 60 milliards d’euros nécessaires à laconstruction des six EPR2. Une part du Livret A, dont les 375milliards sont consacrés essentiellement au financement dulogement social, pourrait donc être investie dans le nucléaire.Devra-t-on choisir à l’avenir entre le nucléaire ou le logementsocial, les équipements collectifs et les travaux d’économied’énergie ?
Si les pistes de financement sont pour l’instant à l’état deréflexion, les besoins d’argent se feront ressentir dès ledémarrage des chantiers des réacteurs à partir de 2027 et nousdevons dès maintenant anticiper les impacts financiers de cetterelance du nucléaire civil sur les dépenses publiques.L’investissement massif dans le nucléaire ne peut pas se faire audétriment de deux autres priorités que sont le logement social etles économies d’énergie.
Cette anticipation est d’autant plus nécessaire que les coûtsdu nucléaire s’annoncent colossaux. Aux coûts de construction desréacteurs pourraient s’ajouter des coûts liés aux aléasinévitables des chantiers comme nous l’avons expérimenté àFlamanville, sans compter les coûts du “grand carénage”, lescoûts de démantèlement des centrales en fin de vie et les coûtsde gestion des déchets radioactifs.
Cet amendement vise à proposer la rédaction d’un rapport surles coûts totaux du programme de relance de la filière nucléaireet les modalités de financement.