ART. 9 A	N°740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°740
présenté par
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
à l’amendement n°722 du Gouvernement
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ARTICLE 9 A
A la première phrase del’alinéa 2, après la première occurrence des mots :
« d’une »,
insérer le mot :
 « éventuelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce texte ne vise pas à décider dela place de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique français.La décision de relancer ou non le nucléaire doit être prisedans le cadre des débats de la future loi de programmationénergétique.