ART. 9 A	N°741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°741
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°722 du Gouvernement
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ARTICLE 9 A
À la fin de la dernière phrase del’alinéa 2, supprimer les mots : 
« par cetteentité ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne peut être préjugé du faitqu’une politique de recherche ambitieuse en matière de sûreténucléaire et de radioprotection puisse relever exclusivement d’uneautorité administrative indépendante, notamment en raisond’interfaces avec les exploitants d’installations nucléaires d’unepart, et d’autre part de l’existence de projets derecherche commun au nucléaire civil et militaire qui relèventde la sécurité et de la défense nationale.