ART. 9 A	N°743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°743
présenté par
M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Colombani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
à l’amendement n°722 du Gouvernement
------------
ARTICLE 9 A
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« les modalités »
les mots : 
« l’opportunité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement prévoit que lerapport du Gouvernement étudie l’opportunité d’une fusion del’ASN-IRSN, sans partir du principe que cette fusion auralieu.