ART. 9 BIS	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Taite, M. Bazin, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Vermorel-Marques, Mme Petex-Levet, M. Breton, Mme Anthoine et M. Dubois
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ARTICLE 9 BIS
Rétablir le b del’alinéa 4 dans la rédaction suivante :
« b) Sont ajoutées deuxphrases ainsi rédigées : « Dans le cadre du réexamenmentionné au premier alinéa du présent I, la démonstration desûreté nucléaire tient compte des effets du dérèglement climatiquesur la nature, l’intensité et le cumul des agressions internes etexternes à prendre en considération, compte tenu des connaissancesscientifiques et techniques du moment sur ce dérèglement et seseffets. Elle porte notamment sur l’opérabilité des équipementsdestinés à la protection des intérêts mentionnés à l’articleL. 593‑1 en cas de conditions météorologiques et climatiquesextrêmes et d’inondations. » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de revenir à la rédactiondu Sénat qui prenait en compte explicitement les dangers dudérèglement climatique.