ART. 9 BIS	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Taite, M. Bazin, M. Nury, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Vermorel-Marques, M. Breton, Mme Anthoine et M. Dubois
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ARTICLE 9 BIS
Rétablir le b del’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« b) Sont ajoutées deuxphrases ainsi rédigées : « Dans le cadre du réexamenmentionné au premier alinéa du présent article, la démonstration dela sûreté nucléaire tient compte des effets du dérèglementclimatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressionsinternes et externes à prendre en considération, compte tenu desconnaissances scientifiques et techniques du moment sur cedérèglement et ses effets. Elle porte notamment sur l’opérabilitédes équipements destinés à la protection des intérêts mentionnés àl’article L. 593‑1 en cas de conditions météorologiques etclimatiques extrêmes et d’inondations. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de revenir à la rédactionde l’article 9 bis introduit par le Sénat mais supprimé encommission afin de prendre en compte de manière claire les effetsdu dérèglement climatique sur les installations nucléaires.