ART. PREMIER	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Vermorel-Marques, M. Cordier, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Le Fur et M. Boucard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituerau mot :
« vingt »,
le mot :
« vingt-sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement tend à porterjusqu’en 2050 la durée d’application des mesures du projet de loirelatives à la construction de nouvelles installations nucléaires àproximité des sites nucléaires existants.
En effet, actuellement l’horizon des prévisions en matièred’énergie est fixée à 2050.
Il s’agit d’apporter davantage de visibilité à la filièrenucléaire et aux branches professionnelles qui contribuent à sondéveloppement pour qu’elles investissent d’une part dans lesdomaines industriels et d’autre part dans les compétences aux finsde construire de nouvelles capacités nucléaires et de prolonger lescapacités existantes.
La mesure proposée parait nécessaire pour assurer la bonneréussite du développement du nucléaire et garantir la sécurité denotre approvisionnement.