ART. PREMIER	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°87
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Vermorel-Marques, M. Cordier, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Le Fur et M. Boucard
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ARTICLE PREMIER
À la fin del’alinéa 2, substituer aux mots :
« au cours des vingt ans quisuivent la promulgation de la présente loi » 
les mots :
« à compter du 1erjanvier 2023 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi prévoit,dans son Titre Ier, plusieurs mesures destinées à accélérer lesprocédures liées à la construction de nouvelles installationsnucléaires à proximité de sites nucléaires existants. Cet objectifest louable et permet de simplifier la mise en chantier de nouveauxréacteurs là où des centrales sont déjà implantées. 
Cependant, l’article 1er prévoit que les dispositions enquestion ne s’appliquent qu’ « aux réacteurs électronucléairesdont l’installation est envisagée à proximité immédiate ou àl’intérieur du périmètre d’une installation nucléaire de baseexistante et pour lesquels la demande d’autorisation de créationmentionnée à l’article L. 593-7 du code de l’environnement estdéposée dans les quinze ans qui suivent la promulgation de laprésente loi ».
Cette limitation temporelle ne semble pas nécessaire dansla mesure où, d’une part, le nombre d’installations existantes estpar définition limité et, d’autre part, la fixation d’une datede péremption pour la simplification des procédures n’est pas unbon message à envoyer aux acteurs industriels.
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer cette limitationtemporelle.