APRÈS ART. 1ER A	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°88
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Vermorel-Marques, M. Cordier, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Le Fur et M. Boucard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
À l’article L. 311‑5-6 du code de l’énergie, les deuxoccurrences du mot : « dix-huit » sont remplacéespar le mot : « douze ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de cohérence avec l’objet du présent projet deloi, qui est d’accélérer la construction des réacteursélectronucléaires, cet amendement propose de raccourcir le délai dudépôt des demandes d’autorisation d’exploiter mentionnées àl’article L. 311-5 du Code de l’énergie.
Le Code de l’énergie prévoit actuellement que la demanded’autorisation d’exploiter doit être déposée au plus tard dix-huitmois avant la date de mise en service. Le présent amendementpropose de passer ce délai à 12 mois.