APRÈS ART. 7 BIS	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Vermorel-Marques, M. Cordier, Mme Petex-Levet, M. Le Fur et M. Boucard
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7 BIS, insérer l’article suivant:
Les projets de réacteurs électronucléaires, y compris ceux depetits réacteurs modulaires, recourent de manière préférentielle àdes méthodes de refroidissement en eau en circuit fermé.
Le cas échéant, le recours à une méthode de refroidissementen eau en circuit ouvert fait l’objet d’une obligation demotivation spéciale, eu égard aux circonstances d’installation et àl’impact environnemental de ce choix.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Disposer d’eau en abondance est l’une des conditions du bonfonctionnement des centrales nucléaires, principalement pourévacuer la part d’énergie thermique non transformée en énergiemécanique.
Or, ce besoin ne saurait se soustraire aux conditions d’unegestion vertueuse de nos ressources en eau, toutparticulièrement compte tenu de sa raréfaction en raison duchangement climatique, des épisodes de sécheresse et des tensionsentre usages.
Le rapport sur l’avenir de l’eau produit au sein de ladélégation à la prospective du Sénat, sous la directionde Mmes Catherine BELRHITI, Cécile CUKIERMAN,MM. Alain RICHARD et Jean SOL, a souligné l’existence de deuxmoyens de refroidissement des réacteurs, l’un étant plus vertueuxque l’autre (Annexe 1 du rapport).
Lorsque le réacteur est refroidi en circuit ouvert, leprélèvement en eau est très important, de l’ordre de 55 à 200 m3par seconde, soit un besoin moyen de l’ordre de 1,5 milliardsde m3 par an100. En aval du système de refroidissement, l’eau estrestituée en quasi-totalité au milieu, à une température supérieureà la température de l’eau lors de son prélèvement (l’échauffementde l’eau est de l’ordre de 10 à 15 degrés, ramenée àquelques degrés après mélange avec l’eau prélevée en aval).
Lorsque le réacteur est refroidi en circuit fermé, leprélèvement en eau est beaucoup plus modeste, de l’ordre dequelques m3 par seconde, soit un besoin de l’ordre de 50 millionsde m3 par an (30 fois moins que les réacteurs en circuit ouvert).En revanche, l’eau prélevée n’est que partiellement restituée aumilieu, puisque de 20 à 40 % des quantités prélevéess’évaporent dans les tours aéroréfrigérantes. Le reste estrejeté en aval dans les cours d’eau à une température quasiidentique à la température de l’eau au niveau de sonprélèvement (moins de 1 degré d’écart, car 96 à 98 %de l’énergie thermique est évacuée dans l’air).
Il en résulte un usage très nettement plus vertueux de nosressources en eau par une méthode de refroidissement encircuit fermé, qu’il faut favoriser par principe et par défaut.
Pour cette raison, le présent amendement vise à introduire cettepréférence pour les circuits fermés ainsi qu’une motivationspéciale et circonstanciée du choix éventuel d’un circuit ouvertpour refroidir les réacteurs des nouvelles installationsnucléaires.