ART. 6	N°99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 917)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°99
présenté par
M. Ray, M. Cinieri, M. Nury, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Vatin, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex-Levet, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Dubois et M. Breton
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« prenant en compte notammentles conséquences prévisibles du changementclimatique, l’érosion côtière, les risques littorauxliés à la submersion marine, aux inondations et àl’élévation du niveau de la mer et des fleuves,la préservation des espaces et des milieux mentionnés àl’article L. 121‑23 du code de l’urbanisme, ou encore laprotection des espaces nécessaires au maintien ou au développementdes activités agricoles, pastorales, forestières etmaritimes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En voulant simplifier la rédactionde l’article, les précisions sur le contenu du cahier descharges relatif aux concessions d’utilisation du domainepublic maritime qui seront accordées pour la construction denouveaux réacteurs électronucléaires ont été supprimées.
Cette suppression ne semble pasopportune aux auteurs de l’amendements qui souhaitent rétablir dansle texte les mentions permettant de tenir compte des aléasclimatiques dans la rédaction du cahier des charges. Ces précisionssont de natures à renforcer la sûreté des nouvellesinstallations.
Tel est l’objet du présentamendement.