ART. 2	N°AS12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2024
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CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - (N° 921)
Adopté
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
M. Ferracci et M. Ghomi
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante : 
« Il établit les modalités decette mise en place en tenant compte des spécificitéslocales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi viseà créer un centre hospitalier universitaire en Corse à horizon2027.
Cette création demeure nécessairepuisque la Corse demeure, à ce jour, la seule région (DOM compris)qui n’en dispose pas et alors même que ce territoire demeure deplus en plus concerné par les problématiques d’accès aux soins.
La Corse étant caractérisée par denombreuses spécificités, il est opportun d’envisager, le caséchéant, un modèle différent du modèle hospitalier métropolitain.Il est donc nécessaire que le décret établissant la mise enplace du CHU en Corse en tienne compte.
Tel est le sens de cetamendement.