ART. 2	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2024
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CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - (N° 921)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS13
présenté par
M. Colombani, rapporteur
à l’amendement n°AS12 de Ferracci Marc
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ARTICLE 2
I. – Au début de l’alinéa 2,supprimer les mots :
« Il établit les modalités decette mise en place ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 1, substituer aux mots :
« la phrasesuivante »
les mots :
« les mots ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel,visant à alléger la rédaction d’ensemble de l’alinéa 2 de l’article2.