ART. PREMIER	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - (N° 921)
SOUS-AMENDEMENT N°AS14
présenté par
M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°AS2 de Colombani Paul-André
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.