ART. PREMIER	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2024
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CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - (N° 921)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°AS17
présenté par
M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°AS2 de Colombani Paul-André
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.